31/03/2010

Sur la décision du Tribunal Cantonal valaisan du 29mars 2010

Décision du Tribiunal Cantonal valaisan du 29 mars 2010. L'irrecevabilité des plaintes n'est que partielle, l'instrucion pénale continue.

Le 15 juillet 2009 et après, 42 personnes représentant toutes les associations LGBT romandes et faîtières ou nationales déposaient plaintes pénales contre les propos homophobes publiés le 17 mai et le 3 juin 2009 par la direction des Jeunes UDC du Valais romand et constamment revendiqués depuis, jusque dans leur dernier communiqué du 30 mars 2010. Ces plaintes sont notamment motivées par les nombreuses attaques, toujours plus violentes, que les plaignants ont eu à subir de la part des personnes mises en cause.

Pour mémoire, les plaignants ont été présentés régulièrement sur Internet en des termes particulièrement choquants, qui constituent des discriminations massives et systématiques à l’encontre des personnes homosexuelles. Les plaignants y sont en effet montrés comme une « milice multicolore », ou encore « fer(e) de lance des associations d’emplumés déviants du Valais », « tatas », « folles revendiquantes », « folles furieuses », « Lobby inverti comme prêcheur (…) amoindrissant », « premier pleurnichard venu », « la milice pédoncule » ou les « tarlouzes ».

Dans l’optique des auteurs de ces propos, « la milice pédoncule » ne sert qu’à « punir pénalement ceux qui n’ont pas envie de se laisser enc… ». Les « pédoncules » dans le vocable retenu, ou également « tarlouzes », sont présentés comme des « malades psychiatriques », victimes de « déviance maladive (…) obligé[s] d’étaler aux yeux de tous [leurs] abominations », comme des « détraqué[s] criant haut et fort sur tous les toits qu’il[s] aime[ent] trafiquer les boites à outils semblables à la votre (sic) ».

C’est donc là le sens du mot « déviant » systématiquement utilisé dans les communiqués de presse et autres interventions publiques des Jeunes UDC du Valais romand.

Les plaintes déposées relèvent aussi, selon les personnes mises en causes, de « pratiques gestapistes » du « lobby khmer rose » et sont destinées à détruire la liberté d’expression. La référence à la GESTAPO, venant après des propos illustrés par la couverture de Mein Kampf, est spécialement ignominieuse lorsque l’on se souvient que la GESTAPO a été reconnue comme organisation criminelle à Nuremberg et a pratiqué la torture systématique et la déportation de dizaines de milliers de personnes homosexuelles. Tous les propos visant les plaignants cherchent à montrer que les personnes homosexuelles n’ont pas la qualité d’êtres humains et que l’on peut en conséquence impunément en faire l’objet d’une très violente discrimination.

Du point de vue de PinkCross et LOS, l’on ne saurait tolérer que l’exercice par les plaignants de leur droit fondamental à la protection de leur honneur et à n’être exposé à aucune forme de discrimination soit qualifié en ces termes. L’absence d’incrimination de l’homophobie en tant que telle dans le droit pénal suisse n’est pas un obstacle à l’action des plaignants, qui estiment pouvoir au moins bénéficier de la protection générale du droit pénal en matière d’atteintes à l’honneur et de protection du groupe que les personnes homosexuelles forment en tant que telles dans la société.

Dans sa décision du 29 mars 2010, le Tribunal Cantonal valaisan confirme l’irrecevabilité des plaintes uniquement en ce qu’elles portent sur le communiqué des jeunes UDC du Valais romand du 17 mai 2009. Le tribunal considère que tous les autres éléments dénoncés par les plaignants demeurent l’objet d’une instruction pénale qui reste entre les mains du Juge d’instruction valaisan.

Par conséquent, l’essentiel des plaintes déposées est considéré comme recevable et les plaignants ont requis du Juge d’instruction qu’il poursuive effectivement les faits dénoncés afin d’établir les responsabilités de toutes les personnes mises en cause.

En tous les cas, la décision du Tribunal cantonal valaisan du 29 mars 2010 peut faire l’objet d’un recours au Tribunal fédéral. Les plaignants analysent l’opportunité d’un tel recours.

COMMUNIQUE DE PRESSE DE PINK CROSS ET LOS

Commentaires

La Suisse n’est malheureusement pas à l’abri des tristes personnages qui crachent leur haine à l’encontre des hommes et de femmes qui ne correspondent pas à leurs différents critères !

Les tribunaux sont là pour rappeler à ces gens que tout n’est pas permis et que certains mots, certains gestes, certaines actions sont punissables.

Le chemin est encore long avant que la modération s’impose d’une manière naturelle chez les extrémistes du langage !

Bon courage dans votre action qui devrait permettre d'imposer à certains penseurs quelques règles minimales de bonne conduite à votre égard.

Gabriela Blanc-Schaller
candidate.blog.24heures.ch

Écrit par : Gabriela Blanc-Schaller | 31/03/2010

D'accord sur le fond de la débilité insultante de cette campagne.. Par contre les actions en justice... Je suis plutôt contre...

Écrit par : Carlitos de Unamuno | 31/03/2010

Cher Carlitos,

Même si, par hypothèse, on est plutôt contre les actions en justice, on doit reconnaître l'injustice crasse qui réside dans l'état de fait suivant: si une "campagne" s'en prenait à des Juifs ou à des représentants de telle ou telle ethnie africaine, leurs associations auraient la possibilité de porter plainte (et le feraient certainement) pour bien moins que ce dont il est question.

Je peux comprendre qu'un libertarien ne soit pas chaud pour une norme pénale antiraciste telle que l'article 261bis du Code pénal, mais, du moment qu'il existe, le refus de l'appliquer aux victimes de l'homophobie devient à son tour une insulte.

Écrit par : Jean-Paul Guisan | 31/03/2010

Ok Jean-Paul, tu fais ton job, soit... @;-)

Sur le reste de ta remarque je suis tout à fait d'accord, et d'ailleurs le même phénomène à eu lieu à Durban II, vu qu'il a été refusé d'introduire la discrimination liée à l’orientation sexuelle dans les déclarations de fond...

Maintenant sur cette action, et malgré l'évidente exclusion des orientations sexuelles dans les discrimination reconnues, elle débouche sur les mêmes résultats que celle visant les affiches UDC sur les minarets. Donc de ce point de vue là le traitement est équitable (bien que les raisons évoquées, et tu as raison, ne peuvent que titiller un esprit un tant soit peu critique)...Et franchement, au final, c'est l'UDC qui sortira gagnant... C'est con, mais le publique lui il reste toujours le message du gagnant... C'est très pervers, je te l'accorde, mais il en va ainsi dans cette nouvelle Rome: le gladiateurs sont médiatiques, et le publique tend le pouce virtuellement depuis le canapé de son salon... It's a fucking game...

Donc tant qu'à faire virons toutes ces lois et crêpons nous le chignon lors de débats publiques enflammés sur la télévision publiiiique! Tu te verrais pas affronter le jeune UDC valaisan avec une Mammarbachi te coupant la parole toutes les 5 minutes? @;-) Un droit de réponse à la TV, c'est plus percutant qu'une action en justice, surtout si tu débarques avec des gros arguments qui tuent et que, à ton tour, tu ridiculise ton adversaire... Et si d'entrée l'adversaire refuse, il a déjà perdu... Moi j'inviterai un UDC genevois, un de ceux qui a soutenu la campagne d'affichage très fachisante sur les "couples inféconds" (et tous les UDC genevois n'étaient pas derrière), et le jeune blanc bec, pas dénué de talent politique, mais complètement idiot sur ce coup là...

Et j'inviterais aussi ce gars qui voulait monter une section gay de l'UDC. Placer le camps adverse face à ses contradictions, et relayer le message de la frange dissidente du parti, avoue que ce serait un coup plus subtile et porteur pour valoriser ton association et mettre en avnat la différnece de traitement faite aux races, aux religions et aux différences sexuelles, non?... Un gros coup politique... A lancer juste maintenant que le fer est bien rouge... Sûr qu'Eyther et la TSR vont pas rater une telle occasion...

A+

Carlos

Écrit par : Carlitos de Unamuno | 01/04/2010

Avec la réorganisation de la justice valaisanne, la nomination contestée par deux partis politiques des nouveaux juges et vu le nombre de causes en suspens si tout va bien cette affaire dans les derniers jours de la prescription légale.

Quant à la police et gendarmerie elles sont d’autres chats à fouetter : luttes contre le trafic de drogues, contrebande organisée, vols en bandes organisées, sans oublier la montée en puissance de la violence ordinaire.

La population valaisanne est reconnaissante du travail accompli par ces deux organisme n’en déplaise à tous les grincheux pour qui le Valais n’est qu’un pays de bouseux et d’arriérés mentaux comme se complait à le souligner la presse romande urbaine.

Écrit par : Hypolithe | 01/04/2010

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