19/04/2008

La discrimination est acceptée en silence

Pour la première fois en Suisse, les gais et les lesbiennes sont mentionnés dans un rapport concernant les droits humains. Grâce à PINK CROSS, l’orientation et l’identité sexuelles ont fait leur entrée dans un rapport officiel de la Suisse à l’intention de l’ONU ainsi que dans le rapport des organisations des droits humains.

Chaque pays doit, tous les quatre ans, soumettre au Conseil des droits de l’homme de l’ONU un rapport sur la situation des droits humains. La Suisse va déposer le sien sur la «revue périodique universelle» (Universal Periodical Review UPR) en mai. Suite aux interventions de PINK CROSS, le rapport des organisations suisses des droits humains, comprends le paragraphe suivant:

«En Suisse, la minorité LGTB (Lesbian, Gay, Bisexual, Transgender) ne dispose d’aucun soutien institutionnel pour faire valoir ses droits. La discrimination à son égard est acceptée en silence L’orientation et l’identité sexuelles ne sont pas mentionnées explicitement dans la Constitution en tant que motif de discrimination. A l’heure actuelle, il n’existe aucune loi punissant la discrimination de ce groupe de personnes.»

De même dans le rapport officiel, sur le que PINK CROSS avait été invité à prendre position par le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), l'orientation et l'identité sexuelles n'étaient pas mentionnées. Grâce à l'intervention de PINK CROSS, dans ce rapport limité à 20 pages, la prise de position suivante a fait son entrée.

«La Constitution fédérale, tout en garantissant l’égalité de tous devant la loi et la non-discrimination, ne contient pas de disposition protégeant spécifiquement les personnes homosexuelles. La Loi sur le partenariat, entrée en vigueur le 1 janvier 2007, introduit l’enregistrement du partenariat, permettant ainsi aux couples de même sexe d'obtenir la reconnaissance de leur relation sur le plan juridique; les partenaires enregistrés sont assimilés aux couples mariés. Cependant, les personnes liées par un partenariat enregistré ne sont pas autorisées à adopter un enfant ni à recourir à la procréation médicalement assistée. Actuellement, aucune loi pénale de puni spécifiquement les actes homophobes, biphobes ou transphobes en Suisse.» (sous réserve des modifications rédactionelles)

Absence de protection légale contre la discrimination

De plus, l’absence de protection légale contre la discrimination en Suisse, qui est réclamée par PINK CROSS, ainsi qu’une instance officielle indépendante pour la surveillance de la situation des droits humains en Suisse font partie des points prioritaires mentionnés dans le rapport des organisations des droits humains.

 

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