18/03/2008

Partenariat: administrations fiscales alémaniques dépassées

La loi sur le partenariat a été acceptée par le peuple il y a deux ans et demi.  Pour autant, cet état de fait est invisible dans la plupart des formulaires de déclarations d'impôts. C'est pourquoi l'organisation suisse des gais PINK CROSS et l'Organisation suisse des lesbiennes LOS ont adressé une réprimande aux administrations fiscales de Suisse alémanique. Par contre, les offices fiscaux de Suisse romande et du Tessin ont fait leur travail.

La déclaration plonge les couples gais dans la perplexité:  ils se demandent en effet lequel des deux doit remplir la colonne dévolue à l'épouse, tandis que dans les couples de lesbiennes, on se demande laquelle des deux est le mari. La loi sur le partenariat a beau avoir été acceptée il y a plus de deux ans et demi, la plupart des administrations fiscales cantonales n'ont pas réussi à créer des formulaires qui tiennent compte du nouvel état civil. Les formulaires électroniques ne s'en tirent pas beaucoup mieux.Ce n'est pas une fatalité: il suffit de voir les olutions pratiques et satisfaisantes que les cantons de Genève, Jura, Fribourg, Tessin, Vaud et Zoug ont trouvées. La solution électronique apportée par le canton de Soleure mérite aussi une bonne note. Quant aux cantons de Valais et Neuchâtel, ils indiquent en toutes lettres qui doit remplir quelle colonne.


Au vu de ce état de fait, les associations faîtières gaies et lesbiennes ont écrit à toutes les autres administrations fiscales pour leur demander instamment d'adapter les formulaires en sorte qu'ils respectent tant les exigences du droit en vigueur que la dignité des gais et lesbiennes vivant en partenariat.

Commentaires

Je pense qu'il est temps de changer les mentalités et de partager l'amour entre tous, et vivre dans la joie, c'est dans l'union que nous serons forts. Si les allemands ont construits des routes et des voitures, c'est pour que les distances soient réduites, et que nous puissions nous rencontrer

Écrit par : plin | 18/03/2008

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